Par Le Conseil Départemental, publié le mercredi 20 mars 2024 15:10 - Mis à jour le mardi 7 mai 2024 14:33
Justificatifs
La ou les pièces justificatives à fournir pour constituer votre demande d'aide à la restauration scolaire dépend(ent) de votre situation.
Ces documents permettent l'évaluation de vos ressources et sont indispensables au traitement de votre demande.
Cliquez sur votre situation :
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Allocataire de la Caisse d’Allocations Familiales – CAF de Haute-Garonne
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Allocataire d'un autre département
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Allocataire de la Mutuelle Sociale Agricole de Haute-Garonne Nord ou Sud
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Allocataire de la Mutuelle Sociale Agricole d'un autre département
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Non allocataire de la CAF ou de la MSA
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Allocataire d'un organisme autre que la CAF ou la MSA
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Mon attestation CAF/MSA ne reflète pas ma situation actuelle