AIDE A LA RESTAURATION SCOLAIRE - Foire aux questions (FAQ)

Par Le Conseil Départemental, publié le mercredi 20 mars 2024 15:11 - Mis à jour le mardi 14 mai 2024 09:45
 Calendrier - Barèmes - Simulation

 

Demande complète déposée jusqu’au (inclus) :

1er trimestre

2ème trimestre

3ème trimestre

27/09/24

DROIT OUVERT

DROIT OUVERT DROIT OUVERT

31/12/24

CLÔTURÉ

DROIT OUVERT DROIT OUVERT

21/03/25

CLÔTURÉ

CLÔTURÉ

DROIT OUVERT

 

Vous pourrez déposer votre demande en ligne à compter du 4 juin 2024.


Délai de réponse

  • Pour obtenir une réponse avant la rentrée scolaire, une demande complète (avec les pièces justificatives) doit être déposée en ligne avant le 5 juillet 2024.

Barème 2024-2025

QUOTIENT FAMILIAL MENSUEL (QFM) en euros
(selon les critères de la Caisse d’Allocations Familiales )

 

Prise en charge  à 100 % du coût plafonné* de la demi-pension

Prise en charge à 50 % du coût  plafonné* de la demi-pension

NOMBRE D’ENFANTS A CHARGE

QFM en € inférieur ou égal à

QFM en € inférieur ou égal à

1 enfant

520

806

2 enfants

534

882

3 enfants

548

966

4 enfants

562

1058

5 enfants

576

1139

6 enfants

590

1189

7 enfants

604

1289

Par enfant supplémentaire

14

50

*Montant plafond du coût pris en charge pour l'année scolaire 2024/2025

Cas 1  - collège appliquant un tarif annuel forfaitaire :

Le montant plafond appliqué est fonction du choix fait par la famille lors de l’inscription au service de demi-pension entre le forfait 5 jours ou 4 jours.

Plafond du forfait 5 jours par semaine: 500 à 565€ si 100% / 250 à 282.50€ si 50%

  • septembre à décembre : 196 à 219 € si aide à 100%=> 98 à 109.50€ si aide à 50%
  • janvier à mars : 152 à 173 € si 100%=>76 à  86,50€ si 50%
  • avril à juin : 152 à 173 €=>76 à  86,50€ si aide à 50%

Plafond du forfait 4 jours par semaine : 460 si 100% / 230€ si 50%

  • septembre à décembre : 180 € si aide à 100=> 90€ si aide 50%
  • janvier à mars : 140 € si aide à 100%=> 70€ si aide 50%
  • avril à juin : 140  € si aide à 100%=> 70€ si aide à 50%

Cas 2  - collège appliquant un tarif au ticket 3,70 € par repas effectivement consommé (1.85€ si 50%)