Modalité de prise en charge des établissements privés

L'aide à la restauration scolaire pour les enfants scolarisés dans un établissement privé est versée à l'établissement par le Conseil départemental sur la base des éléments financiers transmis par le collège à chaque fin de trimestre.

L'établissement procède au remboursement des familles aidées après avoir obtenu le financement par le Conseil départemental. L'aide à la restauration scolaire n'est donc remboursée à la famille qu’a postériori. De plus, cette aide est soumise à un plafonnement de son montant, voir ci-dessous.

Pour toute question complémentaire, adressez-vous au service comptabilité de l'établissement.

Montant plafond du coût pris en charge pour l'année scolaire 2024/2025

Cas 1  - collège appliquant un tarif annuel forfaitaire :

Le montant plafond appliqué est fonction du choix fait par la famille lors de l’inscription au service de demi-pension entre le forfait 5 jours ou 4 jours.

Plafond du forfait 5 jours par semaine: 500 € si 100% / 250 € si 50%

• septembre à décembre : 196 € si aide à 100% => 98 € si aide à 50%
• janvier à mars : 152 € si 100% => 76 € si 50%
• avril à juin : 152 € => 76 € si aide à 50%

Plafond du forfait 4 jours par semaine : 460 si 100% / 230€ si 50%

• septembre à décembre : 180 € si aide à 100=> 90€ si aide 50%
• janvier à mars : 140 € si aide à 100%=> 70€ si aide 50%
• avril à juin : 140  € si aide à 100%=> 70€ si aide à 50%

Cas 2  - collège appliquant un tarif au ticket 3,70 € par repas effectivement consommé (1.85€ si 50%)

Si votre demande a été déposée en ligne, vous serez informé par mail dès la mise à disposition de la décision sur votre espace d’aide à la restauration scolaire.