Allocataire de la Caisse d’Allocations Familiales – CAF de Haute-Garonne
Par Le Conseil Départemental, publié le mardi 7 mai 2024 12:06 - Mis à jour le mardi 7 mai 2024 14:33
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L'attestation de paiement avec un quotient familial de moins de 3 mois
(consultez le modèle du document exigé)
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Si l’attestation de paiement indique « Quotient familial non disponible » fournir en plus l'avis d'imposition 2023 sur les revenus de 2022
OU
L'attestation de non-paiement de moins de 3 mois et l'avis d'imposition 2023 sur les revenus 2022